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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Ce site est édité par Projecteur Débat, SARL au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 823 660 145, SIRET 823 660 145 00022, numéro de TVA intracommunautaire FR41 823 660 145.

Gérant : M. Antoine Rousseau.
Siège social : 9 rue Kervégan, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 35 71 08.
Email : production@projecteurdebat.pro.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Antoine Rousseau, en sa qualité de gérant de la société Projecteur Débat.

4. Licences d'entrepreneur de spectacles

Projecteur Débat exerce son activité de production et de diffusion de spectacles vivants sous les licences d'entrepreneur de spectacles vivants n° 2-1098765 (catégorie 2 — producteur) et n° 3-1098766 (catégorie 3 — diffuseur), délivrées conformément au Code du travail. Les droits d'auteur et droits voisins sont déclarés auprès de la SACEM et de la SACD.

5. Assurance

La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de production et de régie de spectacles.

6. Propriété intellectuelle

Les visuels, textes, captations et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.